Définition - Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit réel le plus complet qu'une personne peut exercer sur un bien, lui conférant la faculté d'en user (usus), d'en percevoir les revenus (fructus) et d'en disposer librement (abusus), dans les limites fixées par la loi.

Consacré par l'article 544 du Code civil et protégé par la Déclaration des droits de l'homme de 1789, le droit de propriété s'applique aux biens immobiliers (terrains, bâtiments), aux biens mobiliers (véhicules, équipements), aux actifs financiers (actions, obligations, parts de fonds) et aux biens incorporels (brevets, marques, fonds de commerce). Il peut être démembré en usufruit (droit d'usage et de perception des revenus) et nue-propriété (droit de disposer du bien).

En finance, le droit de propriété est au fondement de l'actionnariat (l'actionnaire est copropriétaire de la société), des garanties réelles (hypothèque, gage, nantissement) et de la titrisation (transfert de propriété de créances). Il ne peut être retiré que pour cause d'utilité publique, moyennant une juste indemnisation (expropriation).

À retenir

• Le droit de propriété confère les droits d'usage, de jouissance et de disposition d'un bien.
• Il peut être démembré en usufruit et nue-propriété.
• En finance, il fonde l'actionnariat, les garanties réelles et la titrisation.