Droit de rétractation (en assurance)
Dans le domaine des assurances, le droit de rétractation procure à toute personne ayant souscrit à un nouveau contrat le droit de revenir sur sa décision. Ce droit entre en application pour les particuliers qui ont été démarchés soit par téléphone, soit à leur domicile. Il touche également les assurés qui ont souscrit à leur contrat via Internet. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire librement, sans que l'assureur puisse exiger d'eux une justification à leur décision. Par contre, ils doivent respecter le délai imparti pour se rétracter, indiqué sur le contrat signé.
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Autres définitions assurance
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- Warranty liability
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- Licenciement économique
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- Accrued Interest
- Conditions particulières en matière d'assurance
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- Bureau de conciliation
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