Définition - Droit de souscription

Le droit de souscription (ou droit préférentiel de souscription – DPS) est un droit attribué à chaque actionnaire existant lors d'une augmentation de capital, lui permettant de souscrire aux actions nouvelles proportionnellement à sa participation actuelle, afin de maintenir son pourcentage de détention et de se prémunir contre la dilution.

Le DPS est détaché de l'action le jour de l'opération et coté séparément sur le marché pendant toute la durée de la période de souscription (généralement 10 à 15 jours de bourse). Sa valeur théorique correspond à la perte de valeur de l'action liée à l'émission d'actions nouvelles à un prix décoté. L'actionnaire dispose de trois possibilités : exercer ses droits pour souscrire aux actions nouvelles au prix de souscription, vendre ses DPS sur le marché pour compenser la dilution en encaissant leur valeur, ou ne rien faire, auquel cas les droits expirent sans valeur.

L'assemblée générale des actionnaires peut décider de supprimer le DPS pour réserver l'augmentation de capital à des investisseurs ciblés (placement privé) ou pour faciliter le placement sur le marché. Cette suppression doit être justifiée dans l'intérêt social et respecter les décotes maximales fixées par la réglementation. Les actionnaires peuvent également renoncer individuellement à leur DPS au profit de bénéficiaires désignés (cession de droits de gré à gré).

À retenir

• Le DPS permet aux actionnaires de souscrire aux actions nouvelles proportionnellement à leur participation.
• Il est coté séparément pendant la période de souscription et peut être vendu sur le marché.
• L'assemblée générale peut supprimer le DPS pour réserver l'augmentation à des investisseurs ciblés.