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Droit de suite

Un droit de suite est une prérogative juridique, accordée à certains créanciers, pour récupérer un bien, en quelque main qu'il soit.

En d'autres termes, un créancier qui détient des garanties comme le nantissement ou encore l'hypothèque est en mesure de saisir le bien mis en garantie, même si le bien en question ne se trouve plus entre les mains du débiteur. La loi autorise ainsi le créancier titulaire de ce droit à récupérer le bien sur lequel la garantie est inscrite auprès d'un bénéficiaire à qui le débiteur l'a transféré.

Par exemple, un bien sous hypothèque et pourtant vendu, peut être récupéré par celui qui détient l'hypothèque.

 

 

 

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