Définition - Droit de suite

Un droit de suite est le droit pour un créancier de saisir un bien donné en garantie, même s'il a été vendu à un tiers.

Attaché à certaines sûretés réelles comme l'hypothèque, ce droit permet au créancier de faire valoir sa garantie sur le bien, quelle que soit la personne qui le détient. Ainsi, si un débiteur vend un bien hypothéqué sans rembourser sa dette, le créancier peut poursuivre le nouveau propriétaire et faire saisir le bien pour se faire payer. Le droit de suite « suit » donc le bien entre les mains de ses détenteurs successifs.

Ce mécanisme renforce la protection du créancier, car sa garantie n'est pas remise en cause par la revente du bien. Le terme désigne aussi, en propriété artistique, le droit d'un artiste à percevoir un pourcentage lors de la revente de son oeuvre.

Exemple de droit de suite

Un débiteur vend une maison hypothéquée sans rembourser son prêt. Grâce au droit de suite, la banque créancière peut faire saisir le bien entre les mains du nouveau propriétaire pour récupérer les sommes dues.

À retenir

• Droit de saisir un bien garanti même après sa vente à un tiers.
• Attaché à certaines sûretés comme l'hypothèque.
• La garantie suit le bien entre ses détenteurs successifs.
• Désigne aussi un droit de l'artiste sur la revente de ses oeuvres.