Définition - Droit de timbre
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le droit de timbre est un impôt indirect prélevé par l'État sur certains documents officiels, actes juridiques et opérations financières, matérialisé à l'origine par l'apposition d'un timbre fiscal sur le document concerné.
En France, le droit de timbre s'applique notamment aux passeports, aux cartes nationales d'identité, aux permis de conduire, aux actes notariés et à certains documents administratifs. En matière financière, il a historiquement frappé les effets de commerce (lettres de change, billets à ordre), les contrats de prêt et les opérations boursières. La plupart de ces droits de timbre financiers ont été supprimés ou remplacés par d'autres taxes, comme la taxe sur les transactions financières (TTF) instaurée en 2012 sur les achats d'actions de grandes sociétés françaises cotées.
Dans d'autres pays, le stamp duty reste un impôt significatif, notamment au Royaume-Uni (Stamp Duty Land Tax sur les transactions immobilières, Stamp Duty Reserve Tax sur les transactions boursières) et à Hong Kong (stamp duty sur les cessions d'actions).
À retenir
- Le droit de timbre est un impôt indirect sur certains documents officiels et opérations financières.
- En France, la plupart des droits de timbre financiers ont été supprimés ou remplacés par la TTF.
- Le stamp duty reste un impôt important au Royaume-Uni et dans d'autres juridictions.
