Droit de timbre

Un droit de timbre est une sorte d'impôt qu'un contribuable doit acquitter pour certaines formalités. Il existe différentes manières de procéder au paiement du droit de timbre, mais généralement, cela se fait par l'intermédiaire des estampilles ou encore des vignettes. Il s'agit d'un timbre fiscal, en papier, mais cela tend à être remplacé par une inscription électronique. On parle dans ce cas de « papier timbré ». Les buralistes, en France, vendent les « timbres fiscaux ».

Selon la nature de l'acte, le droit de timbre peut être proportionnel ou fixe. Il existe plusieurs domaines où le droit de timbre peut s'appliquer. Ce droit peut très bien être perçu dans le cadre commercial, civil, et juridique.

 

 

 

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