Droit de transit

Dans le cadre du commerce international, des marchandises doivent circuler d'un pays à un autre. Ce passage de frontière utilise tous les moyens de transport : terrestres, fluviaux, maritimes ou aériens.

Cependant, cette circulation de marchandises entre les différents pays ne peut se faire sans l'existence du droit de transit. C'est ce droit qui donne l'autorisation aux marchandises issues d'un territoire donné de passer dans d'autres États. L'instauration du droit de transit a été faite dans le but de mieux simplifier les procédures liées à ce passage de frontière.

Ces droits, selon la nature des marchandises et les accords entre pays, peuvent être gratuits ou presque, ou taxés plus ou moins lourdement.

 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans