Définition - Droit de transit

Le droit de transit est une taxe douanière historiquement perçue sur les marchandises traversant le territoire d'un État sans y être ni consommées ni commercialisées, uniquement en raison de leur passage en transit vers un pays de destination final.

Ce droit constituait une source de revenus pour les États situés sur les routes commerciales, qui monnayaient le passage des marchandises à travers leur territoire. Il a été progressivement aboli au cours du XXe siècle sous l'impulsion des accords de libre-échange et des règles du commerce international. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), puis l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ont consacré le principe de liberté de transit dans leur article V, interdisant aux États membres de percevoir des droits de transit sur les marchandises en passage.

Aujourd'hui, le transit douanier est encadré par des régimes spécifiques (transit communautaire T1/T2 dans l'Union européenne, carnet TIR pour le transport routier international) qui permettent aux marchandises de traverser un ou plusieurs territoires douaniers sous scellement et sans paiement de droits, jusqu'à leur dédouanement dans le pays de destination.

À retenir

• Le droit de transit était une taxe sur les marchandises traversant un territoire sans y être consommées.
• Il a été aboli par les règles du GATT/OMC qui consacrent la liberté de transit.
• Le transit douanier est aujourd'hui encadré par des régimes spécifiques (T1/T2, carnet TIR).