Droit de transit

Dans le cadre du commerce international, des marchandises doivent circuler d'un pays à un autre. Ce passage de frontière utilise tous les moyens de transport : terrestres, fluviaux, maritimes ou aériens.

Cependant, cette circulation de marchandises entre les différents pays ne peut se faire sans l'existence du droit de transit. C'est ce droit qui donne l'autorisation aux marchandises issues d'un territoire donné de passer dans d'autres États. L'instauration du droit de transit a été faite dans le but de mieux simplifier les procédures liées à ce passage de frontière.

Ces droits, selon la nature des marchandises et les accords entre pays, peuvent être gratuits ou presque, ou taxés plus ou moins lourdement.

 

 

 

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