Définition - Droits de succession
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Les droits de succession sont un impôt prélevé par l'État sur les biens qu'un héritier reçoit au décès d'une personne.
Aussi appelés frais de succession, ils sont calculés sur la part nette transmise à chaque héritier, après déduction d'un abattement qui dépend du lien de parenté avec le défunt. Le taux d'imposition est progressif : plus la part reçue est élevée, plus le pourcentage appliqué augmente. Le conjoint survivant et le partenaire de pacs en sont totalement exonérés. Pour les enfants, un abattement s'applique avant le calcul de l'impôt.
Exemple de droits de succession
Un enfant hérite de 200 000 € de son parent. Un abattement de 100 000 € s'applique, ramenant la part taxable à 100 000 €. Les droits de succession sont ensuite calculés sur cette somme selon le barème progressif, et non sur la totalité reçue.
À retenir
- Les droits de succession sont un impôt sur les biens reçus en héritage.
- Ils s'appliquent après un abattement lié au lien de parenté.
- Leur barème est progressif selon le montant transmis.
- Le conjoint survivant et le partenaire de pacs en sont exonérés.
