Définition - Durée viagère

La durée viagère est une durée contractuelle qui s'étend sur toute la vie d'une personne déterminée, sans terme fixé à l'avance. Elle prend fin au décès de cette personne, appelée le crédirentier dans le cadre d'une rente viagère.

Ce concept s'applique principalement à deux domaines. En matière de rente viagère, un débiteur (le débirentier) s'engage à verser des sommes périodiques au bénéficiaire jusqu'à son décès. La vente en viager immobilier repose sur ce mécanisme : l'acheteur verse une rente au vendeur (crédirentier) aussi longtemps que celui-ci est en vie, en plus d'un éventuel bouquet versé à la signature.

En matière de droits réels, l'usufruit viager confère à son titulaire le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sa vie durant, sans pouvoir en disposer. Au décès de l'usufruitier, la pleine propriété est automatiquement reconstituée au profit du nu-propriétaire.

L'aléa lié à la durée de vie du bénéficiaire est une caractéristique essentielle des contrats à durée viagère. C'est cet aléa qui justifie les conditions économiques du contrat, notamment le montant de la rente ou la valeur de l'usufruit, calculés à partir de tables de mortalité.

À retenir

• La durée viagère court jusqu'au décès d'une personne déterminée, sans terme fixe.
• Elle s'applique notamment aux rentes viagères, au viager immobilier et à l'usufruit viager.
• L'aléa sur la durée de vie est l'élément central de ce type de contrat.