Définition - Echéance d'un Contrat

L'échéance d'un contrat est la date à laquelle un engagement financier arrive à son terme, déclenchant l'exécution des obligations finales prévues au contrat : remboursement du capital, règlement du solde, livraison du sous-jacent ou extinction des droits et obligations des parties.

En matière de crédit, l'échéance désigne à la fois la date de chaque versement périodique (échéance mensuelle, trimestrielle) et la date finale de remboursement intégral du prêt (échéance du contrat). Pour une obligation, l'échéance (ou maturité) est la date à laquelle l'émetteur rembourse le nominal aux porteurs. On distingue les échéances court terme (moins d'un an), moyen terme (un à cinq ans) et long terme (au-delà de cinq ans).

Pour les produits dérivés, l'échéance revêt une importance particulière. Les options doivent être exercées avant ou à la date d'échéance (selon qu'elles sont américaines ou européennes), après quoi elles expirent sans valeur. Les contrats à terme (futures) imposent la livraison ou le règlement en espèces à l'échéance. Les swaps prévoient un dernier échange de flux à la date de maturité. En assurance, l'échéance du contrat marque la fin de la période de couverture et déclenche le renouvellement tacite ou la résiliation. Le non-respect d'une échéance de paiement constitue un défaut pouvant entraîner la déchéance du terme et l'exigibilité anticipée de la totalité de la dette.

À retenir

• L'échéance est la date de fin d'un contrat financier, déclenchant les obligations finales.
• Elle désigne aussi chaque versement périodique (échéance mensuelle d'un crédit).
• Le non-respect d'une échéance peut entraîner la déchéance du terme et l'exigibilité anticipée.