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Définition - Echéance d'un Contrat

Philippe GUICHARD

Écrit par Philippe GUICHARD,

L'échéance d'un contrat est la date à laquelle les termes de celui-ci prennent fin. Cela signifie que passé cette date, ledit contrat n'est plus valide.

Dans le cas d'une assurance vie, l'échéance du contrat correspond à la fin de l'engagement pris entre l'assureur et l'assuré. Dans ce cas, deux situations peuvent se présenter. La première correspond à la date du versement du capital assuré. Cela concerne surtout le cas où l'assuré s'est souscrit à une assurance incluant une garantie en cas de vie. La deuxième quant à elle fait référence à la date à partir de laquelle la société d'assurance ne garantit plus l'assuré. On est en présence de ce cas lorsque ce dernier a choisi une assurance en cas de décès.

 

 

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