Définition - Endos

L'endos, ou endossement, est l'acte par lequel le bénéficiaire d'un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre) ou d'un chèque transfère ses droits à un tiers en apposant sa signature au dos du titre, accompagnée de la mention du nouveau bénéficiaire.

On distingue trois types d'endos. L'endos translatif transfère la propriété du titre et la créance correspondante au nouveau porteur (endossataire). L'endos de procuration donne mandat à un tiers (généralement la banque) d'encaisser le titre pour le compte de l'endosseur, sans transfert de propriété. L'endos pignoratif remet le titre en gage au profit d'un créancier, à titre de garantie.

Chaque endosseur est solidairement responsable du paiement du titre en vertu de la solidarité cambiaire : si le débiteur principal ne paie pas à l'échéance, le porteur peut se retourner contre n'importe quel endosseur précédent. L'endos est un mécanisme fondamental de la circulation des effets de commerce, permettant leur transmission rapide et sécurisée entre acteurs économiques.

À retenir

• L'endos transfère les droits sur un effet de commerce par signature au dos du titre.
• Il existe en trois formes : translatif (transfert de propriété), de procuration (mandat d'encaissement) et pignoratif (mise en gage).
• Chaque endosseur est solidairement responsable du paiement du titre.