Définition - Endos de chèque ou endossement
Écrit par Etienne NICOLAS,
L'endos de chèque ou endossement est l'acte par lequel le bénéficiaire d'un chèque transfère ses droits à un tiers en apposant sa signature au dos du titre. Cette opération permet au nouveau porteur d'encaisser le chèque à la place du bénéficiaire initial.
Il existe trois formes d'endossement. L'endossement translatif transmet la propriété du chèque à un tiers désigné. L'endossement de procuration autorise un tiers (généralement la banque) à encaisser le chèque pour le compte du bénéficiaire. L'endossement pignoratif remet le chèque en garantie d'une dette.
En pratique, l'endossement le plus courant est celui de procuration : le bénéficiaire signe au dos du chèque et le remet à sa banque pour encaissement sur son compte. En France, les chèques barrés (quasi-totalité des chèques en circulation) ne peuvent être endossés qu'au profit d'une banque, ce qui limite les possibilités de transmission à des tiers et renforce la sécurité contre la fraude.
L'endossement doit comporter la signature du bénéficiaire et, le cas échéant, la mention du nouveau porteur. Un chèque non endossé ne peut pas être encaissé par la banque.
À retenir
- L'endossement est la signature apposée au dos d'un chèque pour en permettre l'encaissement ou le transfert.
- Les chèques barrés ne peuvent être endossés qu'au profit d'une banque.
- Il existe trois formes : translatif (transfert de propriété), de procuration (encaissement par un tiers) et pignoratif (garantie).
