Définition - Endos pignoratif

L'endos pignoratif est une forme d'endossement par laquelle le porteur d'un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre) ou d'un chèque remet le titre à un créancier en garantie d'une dette, sans lui en transférer la propriété. On parle aussi de mise en gage du titre.

Le bénéficiaire de l'endos pignoratif (généralement une banque) détient le titre en nantissement. Il peut en encaisser le montant à l'échéance pour se rembourser de la créance garantie. Toutefois, il ne devient pas propriétaire du titre et doit restituer l'excédent éventuel au porteur initial une fois sa créance satisfaite.

L'endos pignoratif se distingue de l'endossement translatif, qui transfère la pleine propriété du titre au nouveau porteur, et de l'endossement de procuration, qui donne simplement mandat d'encaisser le titre pour le compte du bénéficiaire. Il doit comporter la mention "valeur en garantie" ou "valeur en gage" suivie de la signature de l'endosseur pour être valable.

Ce mécanisme est principalement utilisé dans les relations bancaires, lorsqu'une entreprise remet des effets de commerce à sa banque pour garantir un crédit ou une ouverture de ligne de financement.

À retenir

• L'endos pignoratif remet un titre en garantie d'une dette sans en transférer la propriété.
• Il doit porter la mention "valeur en garantie" ou "valeur en gage" pour être valable.
• Il se distingue de l'endossement translatif (transfert de propriété) et de procuration (mandat d'encaissement).