Définition - Endossement
Écrit par Etienne NICOLAS,
L'endossement est la procédure par laquelle le porteur d'un effet de commerce ou d'un chèque transfère ses droits sur le titre à un tiers (endossataire) en apposant sa signature au dos du document. On parle indifféremment d'endossement ou d'endos.
L'endossement peut être translatif (transfert de la propriété du titre et de la créance), de procuration (mandat donné à un tiers, généralement la banque, d'encaisser le titre) ou pignoratif (remise du titre en gage à un créancier). Chaque endosseur est solidairement responsable du paiement en vertu de la solidarité cambiaire.
À retenir
- L'endossement transfère les droits sur un effet de commerce par signature au dos du titre.
- Il se décline en trois formes : translatif, de procuration et pignoratif.
- L'endosseur reste solidairement garant du paiement du titre.
