Définition - Enfant adultérin
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un enfant adultérin est un enfant né d'une relation entre deux personnes dont l'une au moins était mariée à un tiers au moment de sa conception.
Cette notion, aujourd'hui largement obsolète en droit français, distinguait autrefois les enfants selon les circonstances de leur naissance. L'enfant adultérin s'opposait à l'enfant légitime, né dans le mariage, et à l'enfant naturel, né hors mariage de parents non mariés. Ces distinctions entraînaient des différences de droits, notamment en matière de succession.
Depuis les réformes du droit de la filiation, toute distinction fondée sur les conditions de la naissance a été supprimée. Tous les enfants disposent désormais des mêmes droits, quelle que soit la situation de leurs parents.
À retenir
- Enfant né d'une relation dont l'un des parents était marié à un tiers.
- Notion aujourd'hui obsolète en droit français.
- S'opposait autrefois à l'enfant légitime et à l'enfant naturel.
- Tous les enfants ont désormais les mêmes droits.
