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Définition - Enfant légitime

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Un enfant légitime était, dans l'ancien droit français, un enfant né de parents mariés entre eux. Cette notion s'opposait à celle d'enfant naturel, né hors mariage.

Autrefois, le droit distinguait les enfants selon la situation matrimoniale de leurs parents, ce qui pouvait entraîner des différences de traitement, notamment en matière de succession. L'enfant légitime bénéficiait d'une présomption de filiation à l'égard du mari de sa mère. Cette distinction entre enfants légitimes et naturels a été progressivement supprimée : aujourd'hui, la loi consacre l'égalité de tous les enfants, quelle que soit la situation de leurs parents. Les termes « légitime » et « naturel » ont ainsi disparu du droit, même s'ils restent parfois employés dans le langage courant.

La notion relève donc désormais de l'histoire du droit de la famille.

À retenir

  • L'enfant légitime était né de parents mariés entre eux.
  • Il s'opposait à l'enfant naturel, né hors mariage.
  • La distinction influençait notamment les successions.
  • Elle a été supprimée au profit de l'égalité des enfants.
  • Les termes « légitime » et « naturel » ont disparu du droit.

 

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