Engagement par signature

Un engagement par signature correspond à une situation au cours de laquelle un engagement sous la forme d'une caution ou d'un aval est donné par une banque pour le compte d'un client lorsque le client en personne présente des défaillances. Cette garantie donnée par la banque à un client surtout utilisée dans les relations clients-fournisseurs peut avoir différentes formes. En effet, elle peut correspondre à un engagement pour un compte de clients débiteurs vis-à-vis des administrations fiscales. Dans ce cas, l'engagement fait référence à la TVA ou aux droits de douane. L'engagement par signature permet donc au client de contracter des crédits auprès de tiers. La banque du client enregistre l'engament par signature dans son hors bilan et perçoit une commission de perception d'engagement.

 

 

 

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