Définition - Engagement par signature

Un engagement par signature est un engagement par lequel une banque garantit les obligations de son client envers un tiers, sans verser immédiatement de fonds.

Contrairement à un crédit classique, la banque ne décaisse pas d'argent au moment de l'opération : elle prête sa signature, c'est-à-dire sa garantie. Elle s'engage à payer à la place de son client si celui-ci ne respecte pas ses obligations. Cet engagement prend la forme de cautions, d'avals ou de garanties à première demande.

Ce mécanisme permet au client de rassurer ses partenaires commerciaux ou administratifs. La banque ne supporte un coût qu'en cas de défaillance du client, mais elle perçoit une commission en contrepartie de son engagement.

Exemple d'engagement par signature

Une entreprise doit fournir une caution à un fournisseur pour garantir un paiement futur. Sa banque émet une caution bancaire : si l'entreprise ne paie pas, la banque réglera le fournisseur. Aucune somme n'est avancée tant que l'entreprise honore ses engagements.

À retenir

• Engagement par lequel la banque garantit son client sans verser de fonds.
• Prend la forme de cautions, avals ou garanties à première demande.
• La banque ne paie qu'en cas de défaillance du client.
• Donne lieu à une commission en contrepartie de la garantie.