Définition - Epargne logement

L'épargne logement est un dispositif réglementé français permettant aux particuliers de constituer une épargne en vue de l'acquisition ou de la rénovation d'un bien immobilier, tout en acquérant des droits à un prêt immobilier à taux préférentiel.

Le dispositif repose sur deux produits complémentaires. Le plan d'épargne logement (PEL) impose des versements réguliers pendant une durée minimale de quatre ans, avec un plafond de dépôts de 61 200 €. Il est rémunéré à un taux fixé à l'ouverture (variable selon les générations de PEL). Au terme de la phase d'épargne, le titulaire acquiert un droit à prêt dont le taux dépend du taux d'épargne. Le compte épargne logement (CEL) offre une plus grande souplesse : versements et retraits libres, plafond de 15 300 €, rémunération indexée sur le Livret A. Les droits à prêt du CEL sont plus modestes que ceux du PEL.

Sur le plan fiscal, les intérêts des PEL ouverts depuis 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % dès la première année. Les PEL antérieurs bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu pendant les douze premières années. Les intérêts du CEL sont soumis au PFU. La prime d'État, autrefois versée en complément des intérêts, a été supprimée pour les PEL et CEL ouverts depuis 2018.

À retenir

• L'épargne logement combine constitution d'épargne et droits à prêt immobilier à taux préférentiel.
• Le PEL impose des versements réguliers (plafond 61 200 €) ; le CEL est plus souple (plafond 15 300 €).
• Les intérêts sont soumis au PFU de 30 % pour les plans ouverts depuis 2018.