Définition - Épargne réglementée
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'épargne réglementée désigne l'ensemble des produits d'épargne bancaire dont les conditions (taux de rémunération, plafond de dépôt, fiscalité) sont fixées par les pouvoirs publics et non par les établissements bancaires, dans le but de favoriser l'épargne populaire et de financer des secteurs prioritaires.
Les principaux livrets réglementés en France sont le Livret A (plafond 22 950 €, exonéré d'impôt et de prélèvements sociaux), le livret de développement durable et solidaire – LDDS (plafond 12 000 €, même fiscalité), le livret d'épargne populaire – LEP (plafond 10 000 €, réservé aux ménages modestes, taux majoré) et le livret Jeune (plafond 1 600 €, réservé aux 12-25 ans). Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) complètent le dispositif pour l'épargne immobilière.
Les fonds collectés sur le Livret A et le LDDS sont centralisés pour partie à la Caisse des dépôts et consignations, qui les utilise pour financer le logement social et les infrastructures publiques. Le taux du Livret A, révisé semestriellement par le gouverneur de la Banque de France, sert de référence pour la rémunération des autres livrets. L'épargne réglementée représente un encours de plus de 800 milliards d'euros en France et constitue le socle de l'épargne de précaution des ménages.
À retenir
- L'épargne réglementée offre des conditions (taux, plafond, fiscalité) fixées par l'État.
- Le Livret A et le LDDS financent en partie le logement social via la Caisse des dépôts.
- Elle représente plus de 800 milliards d'euros d'encours et constitue le socle de l'épargne des ménages.
