Épargne réglementée

Cette expression correspond à l'ensemble des produits épargnes dont l'ensemble des règles de fonctionnement sont fixées par les pouvoirs pulics. Ces produits épargnes bénéficient de ce fait de l'aide publique se présentant sous forme d'éxonération fiscale.

Les établissements bancaires qui proposent ce genre de produits se voient donc imposer ces règles de fonctionnnement. Ces dernières concèrnent entre autre la modalité d'ouverture du comptes, les montants des dépots autorisés ou le calcul de la rémunération servie. Par conséquent, les conditions à appliquer à un client sont les mêmes dans toutes les banques.

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