Estampillage
L'estampillage correspond à un acte par lequel un tampon est apposé sur un document. Cette action a pour but de marquer la propriété de celui-ci ou de mettre en évidence la réalisation d'une opération.
Les services titres des institutions financières ont longtemps utilisé cette pratique pendant les opérations concernant les titres matériels comme les paiements de dividendes. Toutefois, cette pratique tend à disparaitre et est de plus en plus remplacée par le procédé de dématérialisation des titres sur beaucoup de places financières.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Adoption simple
- Protection des dépôts
- Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des Sociétés d'assurance
- Certificat de travail
- Creative accounting
- Médiateur en assurance
- Licenciement
- Engagement de bonne fin
- Consulaire
- Divorce
- Clause abusive
- Curateur
- Insurer
- Actuary
- Mandat de protection future
- Exequatur
- Testament
- Expertise amiable
- Expertise judiciaire
- Papier
- Committee Of European Securities Regulators
- Participation aux acquêts
- Résiliation
- Amortissement
- Résiliation en matière d'assurance
- Amortissement d'un emprunt
- Fonds de garantie dess assurances obligatoires de dommages
- Quotité d'assurance
- Legs
- Bonus
