Définition - Etablissement de crédit hypothécaire
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un établissement de crédit hypothécaire est un organisme financier spécialisé dans l'octroi de prêts immobiliers garantis par une hypothèque sur le bien financé et dans le refinancement de ces prêts par l'émission d'obligations foncières (covered bonds) sur les marchés de capitaux.
Ce type d'établissement ne collecte généralement pas de dépôts du public. Il se refinance exclusivement sur les marchés financiers en émettant des obligations adossées à son portefeuille de créances hypothécaires. En France, les sociétés de crédit foncier (SCF) remplissent ce rôle. En Allemagne, les Pfandbriefbanken constituent le modèle historique de référence. Au Danemark, le système de Realkredit est un exemple abouti de financement hypothécaire obligataire.
Les obligations émises bénéficient d'un double recours (sur le portefeuille de prêts et sur l'émetteur) et d'un cantonnement des actifs, leur conférant des notations élevées et un coût de refinancement faible. Ce modèle permet d'offrir des prêts immobiliers à des taux compétitifs. La directive européenne Covered Bonds de 2019 harmonise le cadre réglementaire de ces émissions dans l'UE.
À retenir
- L'établissement de crédit hypothécaire est spécialisé dans les prêts immobiliers et leur refinancement obligataire.
- Il émet des obligations foncières adossées à son portefeuille de créances hypothécaires.
- La directive européenne Covered Bonds harmonise le cadre réglementaire depuis 2019.
