Définition - Eurozone public offering of securities

L'Eurozone public offering of securities (offre au public de titres financiers en zone euro) est l'opération par laquelle un émetteur propose des instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds) à des investisseurs dans un ou plusieurs pays de la zone euro, selon un cadre réglementaire harmonisé par le droit européen.

Le règlement Prospectus (UE) 2017/1129 encadre les offres au public dans l'ensemble de l'Union européenne. Tout émetteur souhaitant offrir des titres au public ou les admettre à la négociation sur un marché réglementé doit établir un prospectus approuvé par l'autorité compétente de son État membre d'origine (AMF en France, BaFin en Allemagne, CONSOB en Italie). Ce prospectus, document standardisé détaillant les caractéristiques de l'émetteur et des titres, bénéficie du passeport européen : une fois approuvé dans un État, il permet de réaliser l'offre dans tous les autres États membres par simple notification aux autorités locales.

Des exemptions dispensent certaines opérations de l'obligation de prospectus : offres réservées aux investisseurs qualifiés, offres d'un montant inférieur à 8 millions d'euros sur douze mois, offres adressées à moins de 150 personnes physiques ou morales par État, ou titres dont la coupure unitaire dépasse 100 000 €. Ces seuils visent à alléger la charge réglementaire pour les petites émissions tout en protégeant les investisseurs particuliers.

À retenir

• Les offres au public en zone euro sont encadrées par le règlement Prospectus européen.
• Le prospectus approuvé bénéficie d'un passeport valable dans toute l'Union européenne.
• Des exemptions allègent les obligations pour les offres de faible montant ou réservées aux professionnels.