Définition - Exercice fiscal

Un exercice fiscal est la période de douze mois servant de base au calcul de l'impôt et à l'établissement des comptes d'une entreprise.

Aussi appelé exercice comptable, il délimite l'intervalle de temps au terme duquel l'entreprise arrête ses comptes et détermine son résultat imposable. L'exercice fiscal dure généralement douze mois, mais ne coïncide pas nécessairement avec l'année civile : une entreprise peut choisir de clôturer ses comptes à une autre date (par exemple le 30 juin ou le 30 septembre), notamment en fonction de la saisonnalité de son activité. À la clôture de l'exercice, l'entreprise établit ses états financiers (bilan, compte de résultat) et calcule l'impôt dû sur les bénéfices réalisés durant la période. Le premier exercice peut être plus court ou plus long que douze mois lors de la création d'une société. L'exercice fiscal constitue ainsi le cadre temporel de référence pour la comptabilité et la fiscalité de l'entreprise.

Exemple d'exercice fiscal

Une entreprise choisit un exercice fiscal allant du 1er juillet au 30 juin. Ses comptes et son résultat imposable sont arrêtés au 30 juin de chaque année, période plus adaptée à son activité saisonnière que l'année civile.

À retenir

• Un exercice fiscal est la période de douze mois servant de base au calcul de l'impôt et des comptes.
• Il ne coïncide pas forcément avec l'année civile.
• À sa clôture, l'entreprise établit ses états financiers et calcule l'impôt dû.
• Le premier exercice peut être plus court ou plus long lors de la création d'une société.