Définition - Expertise judiciaire
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par un tribunal, qui confie à un expert indépendant la mission d'examiner une question technique et de remettre un rapport destiné à éclairer le juge dans sa décision.
L'expert judiciaire est choisi sur une liste officielle établie par la cour d'appel ou la Cour de cassation. Il est tenu d'accomplir sa mission de manière contradictoire, c'est-à-dire en associant toutes les parties au déroulement des opérations et en leur permettant de formuler des observations. Son rapport est remis au juge, qui n'est pas lié par ses conclusions mais s'en inspire largement dans la pratique.
L'expertise judiciaire est fréquente dans les litiges immobiliers (malfaçons, vices cachés), les contentieux médicaux, les litiges financiers (évaluation de préjudice, valorisation d'entreprise) et les conflits entre assureurs. Son coût est avancé par la partie qui la demande, puis réparti selon la décision finale du tribunal.
La procédure peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années pour les dossiers complexes, ce qui constitue son principal inconvénient par rapport à l'expertise amiable.
À retenir
- L'expertise judiciaire est ordonnée par un tribunal et confiée à un expert inscrit sur une liste officielle.
- Elle est contradictoire et son rapport éclaire le juge sans le lier juridiquement.
- Son coût est avancé par le demandeur et réparti selon la décision du tribunal.
