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Fiducie

La fiducie est réglementée par le Code civil par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007. C'est un contrat, inspiré du principe anglo-saxon "trust", dans toute personne dénommée le constituant, transfère la propriété des biens, des droits et des sûretés qui lui appartiennent, de manière temporaire, à une autre personne dénommée le fiduciaire.

Dans ce cas, le patrimoine propre du fiduciaire est séparé de celui transmis, un mécanisme appelé le patrimoine fiduciaire. Le fiduciaire peut se voir confier des missions relatives aux biens afin d'atteindre un objectif qui profitera au bénéficiaire de la fiducie.

Un contrat de fiducie doit donc être rédigé sous seing privé ou authentique, obligatoirement par un notaire dans le cas d'un bien immobilier.

 

 

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