Définition - Fiducie

Une fiducie est une opération par laquelle une personne transfère des biens ou des droits à un tiers, qui les gère dans un but déterminé au profit d'un bénéficiaire.

Inspirée du trust anglo-saxon, elle repose sur trois acteurs : le constituant, qui transmet les biens, le fiduciaire, qui les administre, et le bénéficiaire, qui en profite. Les biens placés forment un patrimoine distinct, séparé de celui du fiduciaire. La fiducie peut servir à gérer un patrimoine ou à garantir une dette. Encadrée par la loi, elle est conclue par contrat et limitée dans le temps.

Exemple de fiducie

Une entreprise emprunte 500 000 € à une banque. Pour garantir le remboursement, elle transfère un immeuble en fiducie à un fiduciaire. Si l'entreprise rembourse, elle récupère son bien ; en cas de défaut, le fiduciaire peut vendre l'immeuble pour désintéresser la banque.

À retenir

• La fiducie transfère des biens à un tiers qui les gère dans un but précis.
• Elle implique un constituant, un fiduciaire et un bénéficiaire.
• Les biens forment un patrimoine séparé.
• Elle sert à gérer un patrimoine ou à garantir une dette.
• Elle est établie par contrat et encadrée par la loi.