Définition - Fonds commun de créances
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un fonds commun de créances (FCC) est un véhicule juridique français permettant à des établissements de crédit de titriser leurs créances en les cédant à une entité ad hoc, qui émet des parts souscrites par des investisseurs sur les marchés financiers.
Ce mécanisme, introduit en France en 1988, permet aux banques de transformer des portefeuilles de prêts (crédits immobiliers, crédits à la consommation, créances professionnelles...) en titres financiers négociables. La banque cède ses créances au FCC, qui se refinance en émettant des parts de différentes catégories de risque auprès d'investisseurs. Cette opération permet à l'établissement cédant de sortir les créances de son bilan, de libérer des fonds propres et de se refinancer. Le FCC a depuis été rebaptisé fonds commun de titrisation (FCT) dans le cadre de la réforme de la titrisation de 2008.
Exemple de fonds commun de créances
Une banque détient 500 millions d'euros de crédits immobiliers à son bilan. Elle cède ce portefeuille à un FCC, qui émet des parts senior (moins risquées, mieux notées) et des parts junior (plus risquées, à rendement plus élevé). Les investisseurs institutionnels souscrivent ces parts et perçoivent les flux de remboursement issus des crédits sous-jacents.
À retenir
- Le FCC est un véhicule de titrisation permettant de transformer des créances bancaires en titres financiers négociables.
- Il permet aux banques de sortir des actifs de leur bilan et de se refinancer sur les marchés.
- Il émet des parts de différentes catégories de risque destinées aux investisseurs institutionnels.
- Il a été rebaptisé fonds commun de titrisation (FCT) après la réforme de 2008.
