Définition - Fonds commun de titrisation
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le fonds commun de titrisation (FCT) est un véhicule juridique français dédié aux opérations de titrisation, qui acquiert des créances ou des risques auprès d'un ou plusieurs cédants et émet en contrepartie des titres de dette (obligations, billets de trésorerie) souscrits par des investisseurs sur les marchés financiers.
Le FCT, copropriété sans personnalité morale, succède depuis l'ordonnance de 2008 à l'ancien fonds commun de créances (FCC). Il est constitué et géré par une société de gestion agréée par l'AMF et doté d'un dépositaire chargé de la conservation des actifs. Les créances titrisées peuvent être des prêts immobiliers, des crédits à la consommation, des créances commerciales, des loyers, des redevances ou des flux futurs. Le FCT peut également émettre des parts et des titres de créance structurés en tranches de subordination (senior, mezzanine, equity) offrant des profils de risque différenciés.
La titrisation via un FCT permet aux banques et aux entreprises de refinancer leurs portefeuilles de créances, d'alléger leur bilan et de libérer des fonds propres réglementaires. L'isolement juridique des actifs dans le FCT (ring-fencing) protège les investisseurs du risque de faillite du cédant. Le cadre réglementaire européen (règlement Titrisation STS) favorise les opérations simples, transparentes et standardisées, bénéficiant d'un traitement prudentiel plus favorable.
À retenir
- Le FCT est le véhicule juridique français de titrisation, successeur du fonds commun de créances.
- Il acquiert des créances et émet des titres de dette souscrits par des investisseurs.
- L'isolement juridique des actifs protège les investisseurs du risque de faillite du cédant.
