Fonds commun de titrisation

Le fonds commun de titrisation est une structure sans personnalité morale. Au niveau juridique, il peut s'apparenter à une copropriété. La création d'un fonds commun de titrisation résulte de l'initiative d'une société de gestion et du dépositaire. Le dépositaire est une personne morale qui est en charge des fonds déposés et des créances en possession du fonds. Grâce aux actifs qu'il acquiert, le fonds commun de titrisation peut faire des émissions de titres de créances qui sont négociables, ou des obligations qui permettront à l'institution financière cédante de se refinancer.

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