Définition - Fonds de garantie

Un fonds de garantie est un mécanisme financier destiné à indemniser les victimes ou les créanciers lorsque le débiteur principal (entreprise, banque, assureur) est défaillant et ne peut honorer ses obligations. Il constitue un filet de sécurité pour protéger les parties les plus vulnérables.

Les fonds de garantie existent dans plusieurs domaines. En matière bancaire, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) indemnise les déposants jusqu'à 100 000 euros par personne et par banque en cas de faillite. En assurance, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient lorsque l'assureur est en liquidation ou que l'auteur d'un dommage n'est pas assuré.

Les fonds de garantie sont alimentés par des cotisations obligatoires versées par les professionnels du secteur concerné (banques, assureurs). Ils peuvent également intervenir en matière de crédit : Bpifrance gère des fonds de garantie qui couvrent partiellement les prêts accordés aux entreprises, facilitant ainsi leur accès au financement bancaire.

À retenir

• Un fonds de garantie indemnise les victimes ou créanciers lorsque le débiteur principal est défaillant.
• Il existe en matière bancaire (FGDR), d'assurance (FGAO) et de crédit aux entreprises (Bpifrance).
• Il est financé par les cotisations obligatoires des professionnels du secteur.