Définition - Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des Sociétés d'assurance
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d'assurance est un organisme chargé d'indemniser les assurés lorsque leur compagnie d'assurance fait faillite.
Ce dispositif protège les personnes détenant certains contrats, notamment d'assurance-vie ou de dommages, en cas de défaillance de leur assureur. Financé par les cotisations des sociétés d'assurance elles-mêmes, il intervient pour garantir tout ou partie des sommes dues aux assurés et bénéficiaires, dans la limite de plafonds fixés par la réglementation.
L'objectif est de préserver la confiance dans le secteur de l'assurance et d'éviter que les assurés ne perdent la totalité de leurs droits en cas de faillite. Ce fonds joue un rôle comparable, pour l'assurance, à celui de la garantie des dépôts pour les banques.
À retenir
- Organisme indemnisant les assurés en cas de faillite de leur assureur.
- Protège certains contrats comme l'assurance-vie ou dommages.
- Financé par les cotisations des sociétés d'assurance.
- Intervient dans la limite de plafonds réglementaires.
