Fonds de garantie en matière d'assurance
Le fonds de garantie en matière d'assurance désigne un fonds qui prend la place des compagnies d'assurance quand celles-ci ne peuvent pas prendre en charge l'indemnisation des victimes. Plusieurs situations peuvent nécessiter l'intervention du fonds de garantie en matière d'assurance. Ainsi, il peut être amené à indemniser les victimes d'accidents de la circulation, à condition que les personnes qui ont été responsables des dommages subis n'aient pas été identifiées. Ce type de fonds garantit également l'indemnisation des personnes victimes d'acte de terrorisme.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Mandat de protection future
- Papier
- Expatrié
- Industrial tribunal
- Licenciement économique
- Office national des valeurs mobilières
- Envoi en Ppossession
- Franchise en matière d'assurance
- Réhaussement de bilan
- Conseil de Prud'hommes
- Consulaire
- Testament
- Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des Sociétés d'assurance
- Abus de bien social
- Actif du bilan
- Divorce
- Contrat en Euros
- Contrat Madelin
- Insurer
- Produit à formule
- Contribution au remboursement de la dette sociale
- Adoption simple
- Décès
- Replacement cost
- Participation aux acquêts
- Fonds de garantie dess assurances obligatoires de dommages
- Pension costs
- Lettre de voiture
- Contrat de mariage
- Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance
![[ETUDE] : quelles stratégies financières pour les Français face aux incertitudes économiques ?](./pics/data/actualites/images_principales/28544-60x50.jpg)
