Fonds de garantie en matière d'assurance
Le fonds de garantie en matière d'assurance désigne un fonds qui prend la place des compagnies d'assurance quand celles-ci ne peuvent pas prendre en charge l'indemnisation des victimes. Plusieurs situations peuvent nécessiter l'intervention du fonds de garantie en matière d'assurance. Ainsi, il peut être amené à indemniser les victimes d'accidents de la circulation, à condition que les personnes qui ont été responsables des dommages subis n'aient pas été identifiées. Ce type de fonds garantit également l'indemnisation des personnes victimes d'acte de terrorisme.
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Autres définitions assurance
- Héritier
- Committee Of European Securities Regulators
- Résiliation
- Réhausseur de crédit
- Responsabilité civile
- Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des Sociétés d'assurance
- Dépositaire d'OPCVM
- Crash
- Certificat de travail
- Emancipation
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- Pension de réversion
- Bottom line
- Médiateur en assurance
- Abus de majorité
- ACAM
- Mensualité
- Incapacité/Invalidité
- Personne physique
- Office national des valeurs mobilières
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- Conference Board
