Définition - Fonds de garantie en matière d'assurance
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un fonds de garantie en matière d'assurance est un organisme destiné à indemniser les victimes ou les assurés lorsque l'indemnisation ne peut pas être assurée par l'assureur habituel.
Ce dispositif de solidarité intervient dans des situations précises : auteur d'un dommage non assuré ou non identifié, défaillance d'une compagnie d'assurance, ou sinistres particuliers comme les actes de terrorisme. Il existe plusieurs fonds spécialisés, financés par des contributions des assureurs ou des assurés. Chacun couvre un domaine défini, dans la limite de plafonds réglementaires.
Le fonds de garantie assure ainsi une protection lorsque le mécanisme classique de l'assurance ne peut jouer. Il vise à ce que les victimes ne restent pas sans indemnisation en raison de circonstances exceptionnelles.
Exemple de fonds de garantie en matière d'assurance
Une personne est blessée dans un accident causé par un conducteur non assuré et non identifié. Ne pouvant se retourner vers un assureur, elle s'adresse au fonds de garantie compétent, qui l'indemnise pour ses préjudices dans les limites prévues.
À retenir
- Organisme indemnisant lorsque l'assureur habituel ne peut intervenir.
- Couvre auteurs non assurés, défaillances d'assureurs ou sinistres particuliers.
- Financé par des contributions des assureurs ou des assurés.
- Intervient dans la limite de plafonds réglementaires.
