Fonds de garantie en matière d'assurance
Le fonds de garantie en matière d'assurance désigne un fonds qui prend la place des compagnies d'assurance quand celles-ci ne peuvent pas prendre en charge l'indemnisation des victimes. Plusieurs situations peuvent nécessiter l'intervention du fonds de garantie en matière d'assurance. Ainsi, il peut être amené à indemniser les victimes d'accidents de la circulation, à condition que les personnes qui ont été responsables des dommages subis n'aient pas été identifiées. Ce type de fonds garantit également l'indemnisation des personnes victimes d'acte de terrorisme.
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Autres définitions assurance
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