Forme des titres

La forme de titre désigne à la fois le mode d'émission des titres choisi par l'acquéreur, et le mode de détention choisi par la personne qui a fait l'acquisition des titres. D'une manière générale, il n'existe que deux formes : la forme au porteur et la forme nominative. Quand un titre est au porteur, cela signifie que le nom de son titulaire n'est pas connu. Ainsi, les sociétés ne peuvent pas identifier les personnes qui possèdent leurs titres. Ce qui n'est pas le cas pour les titres nominatifs où le nom de l'acquéreur est connu.

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