Définition - Forme des titres
Écrit par Etienne NICOLAS,
La forme des titres désigne le mode de détention et de représentation des valeurs mobilières (actions, obligations) émises par une société. Elle détermine comment les titres sont identifiés, conservés et transmis.
On distingue deux formes principales. Les titres au nominatif sont inscrits dans les registres de la société émettrice au nom de leur propriétaire. L'émetteur connaît l'identité de ses actionnaires. Le nominatif peut être pur (titres conservés directement par l'émetteur) ou administré (titres conservés par un intermédiaire financier). Les titres au porteur sont inscrits dans un compte-titres tenu par un intermédiaire financier, sans que l'émetteur connaisse l'identité du détenteur.
En France, les titres sont obligatoirement dématérialisés depuis 1984 : il n'existe plus de certificats papier. Ils sont représentés par une inscription en compte auprès d'un intermédiaire habilité ou de l'émetteur. La forme nominative offre certains avantages : droits de vote double après deux ans de détention, communication directe avec l'émetteur et parfois des dividendes majorés.
À retenir
- La forme des titres désigne leur mode de détention : au nominatif (identité connue de l'émetteur) ou au porteur (identité anonyme).
- En France, les titres sont obligatoirement dématérialisés depuis 1984.
- Le nominatif peut offrir des avantages comme le droit de vote double ou le dividende majoré.
