Définition - Foyer fiscal
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le foyer fiscal est l'unité de base de l'imposition sur le revenu en France, regroupant l'ensemble des personnes dont les revenus font l'objet d'une déclaration commune et d'un calcul unique de l'impôt.
Le foyer fiscal se compose du contribuable, de son conjoint ou partenaire de PACS (déclaration commune obligatoire sauf l'année du mariage ou du PACS, où une option est possible) et des personnes à charge (enfants mineurs, enfants majeurs rattachés, personnes invalides recueillies). Chaque membre du foyer génère un nombre de parts de quotient familial : une part pour chaque adulte du couple, une demi-part pour chacun des deux premiers enfants à charge, une part entière à partir du troisième enfant.
Le mécanisme du quotient familial divise le revenu imposable par le nombre de parts, applique le barème progressif à ce résultat puis multiplie l'impôt obtenu par le nombre de parts. Il atténue ainsi la progressivité de l'impôt pour les foyers ayant des personnes à charge, dans la limite d'un plafonnement fixé par la loi. Les personnes célibataires, divorcées ou veuves sans personne à charge constituent un foyer fiscal d'une seule part.
À retenir
- Le foyer fiscal regroupe les personnes dont les revenus sont déclarés et imposés ensemble.
- Le nombre de parts de quotient familial dépend de la composition du foyer.
- Le quotient familial atténue la progressivité de l'impôt pour les foyers avec personnes à charge.
