Définition - Frais d'arbitrage

Les frais d'arbitrage sont des frais prélevés par un assureur ou un gestionnaire lors d'un transfert d'actifs d'un support à un autre au sein d'un même contrat d'assurance vie ou d'un plan d'épargne.

L'arbitrage consiste à désinvestir tout ou partie d'un support (fonds en euros, unité de compte) pour réinvestir les sommes sur un autre support, dans l'objectif de modifier l'allocation du contrat. Cette opération peut être réalisée à l'initiative du souscripteur ou automatiquement selon des options de gestion prévues au contrat. Les frais d'arbitrage sont exprimés en pourcentage des sommes transférées et varient selon les contrats et les assureurs. Certains contrats, notamment en ligne, proposent des arbitrages gratuits ou en nombre limité sans frais par an.

Exemple de frais d'arbitrage

Un souscripteur détient un contrat d'assurance vie avec 10 000 € investis sur un fonds en euros. Il décide de transférer 4 000 € vers une unité de compte actions. Son contrat prévoit des frais d'arbitrage de 0,5 %. Il supporte donc 20 € de frais pour cette opération, soit 0,5 % des 4 000 € arbitrés.

À retenir

• Les frais d'arbitrage sont prélevés lors du transfert d'actifs entre supports au sein d'un contrat d'assurance vie.
• Ils sont exprimés en pourcentage des sommes transférées et varient selon les contrats.
• Certains contrats offrent des arbitrages gratuits ou en nombre limité sans frais.
• Ils s'appliquent aussi bien aux arbitrages manuels qu'aux arbitrages automatiques prévus au contrat.