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Frais par avis à tiers détenteur

Les frais par avis à tiers détenteur correspondent aux frais qu'un organisme de paiement ou une institution bancaire perçoivent à l'occasion du traitement d'un avis de tiers détenteur qui a été émis par le Trésor public. Les frais par avis à tiers détenteur sont composés de deux types de frais : les sommes qui reviennent au Trésor public et les frais que les établissements financiers prélèvent sur le compte de leur client. Il faut noter que le montant de ces frais prélevés par la banque est variable. 

 

 

 

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