Définition - Frais bancaires
Écrit par Etienne NICOLAS,
Les frais bancaires désignent l'ensemble des coûts facturés par un établissement bancaire à ses clients en contrepartie des services rendus : tenue de compte, moyens de paiement, opérations courantes et services spécifiques.
Les principaux frais bancaires comprennent les frais de tenue de compte, la cotisation de carte bancaire, les commissions de mouvement, les frais de virement (notamment internationaux), les agios en cas de découvert, les commissions d'intervention lors d'opérations en dépassement, les frais d'incidents de paiement (rejet de chèque ou de prélèvement) et les frais d'envoi de chéquier.
En France, les frais bancaires sont encadrés par la réglementation. Les banques doivent fournir un récapitulatif annuel des frais perçus et afficher une plaquette tarifaire consultable en agence et en ligne. Les frais d'incidents sont plafonnés pour les clients en situation de fragilité financière (25 euros par mois). La loi impose également la gratuité des services bancaires de base pour les bénéficiaires du droit au compte.
La comparaison des frais bancaires entre établissements est facilitée par les comparateurs en ligne et le document standardisé d'information tarifaire imposé par la réglementation européenne.
À retenir
- Les frais bancaires couvrent l'ensemble des services facturés par la banque à ses clients.
- Ils sont encadrés par la réglementation et plafonnés pour les clients fragiles financièrement.
- Un récapitulatif annuel doit être fourni à chaque client par sa banque.
