Frais sur chèque remis

Les frais sur chèque remis correspondent aux sommes qu'une banque perçoit lorsqu'un de ses clients remet un chèque revenu impayé. Le motif de ce non-paiement doit être autre que l'insuffisance de provision disponible sur le compte de la personne qui a émis le chèque. Les frais sur chèque remis peuvent être prélevés suite à une présentation d'un chèque hors de sa durée de validité. Ces frais peuvent aussi s'appliquer aux chèques étrangers sur lesquels les émetteurs ont effectué une opposition au paiement.

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