Définition - Frais de conservation ou de destruction de chéquier

Les frais de conservation ou de destruction de chéquier sont des frais bancaires facturés lorsqu'un chéquier commandé n'est pas retiré par le client dans un délai donné, ou lorsqu'un chéquier doit être détruit à la suite de la clôture du compte, d'une interdiction bancaire ou d'un changement de coordonnées.

Lorsqu'un client ne retire pas son chéquier en agence, la banque est tenue de le conserver en sécurité pour éviter toute utilisation frauduleuse. Cette conservation engendre des frais de gestion et de stockage. Si le chéquier n'est pas réclamé après un certain délai ou si le compte est clôturé, la banque procède à sa destruction sécurisée, opération qui peut également être facturée. En cas d'interdiction bancaire prononcée par la Banque de France, le titulaire du compte doit restituer l'ensemble de ses chéquiers ; la destruction des formules non restituées est alors à sa charge.

Ces frais figurent dans la convention de compte et dans la plaquette tarifaire de l'établissement. Leur montant, généralement modeste, varie selon les banques.

À retenir

• Ces frais sont facturés pour la conservation ou la destruction sécurisée d'un chéquier non retiré ou restitué.
• Ils interviennent en cas de non-retrait, de clôture de compte ou d'interdiction bancaire.
• Leur montant figure dans la convention de compte et la plaquette tarifaire de la banque.