Définition - Frais de désolidarisation de compte joint
Écrit par Etienne NICOLAS,
Les frais de désolidarisation de compte joint sont les frais facturés par la banque lorsqu'un des cotitulaires d'un compte joint demande à se retirer de la convention de compte, mettant fin à sa solidarité sur les opérations futures.
Cette démarche intervient le plus souvent lors d'une séparation ou d'un divorce. Le cotitulaire qui souhaite se désolidariser adresse une lettre recommandée à la banque, qui procède à la transformation du compte joint en compte indivis ou à sa clôture. La banque facture alors des frais administratifs pour le traitement de cette opération.
Le montant de ces frais varie selon les établissements. Il figure dans la plaquette tarifaire de la banque, généralement dans la rubrique "services divers" ou "gestion de compte". Certaines banques en ligne ne facturent pas cette opération. Le cotitulaire qui se désolidarise reste responsable des dettes contractées sur le compte avant la date de notification.
À retenir
- Les frais de désolidarisation sont facturés par la banque lors du retrait d'un cotitulaire d'un compte joint.
- Leur montant varie selon les établissements et figure dans la plaquette tarifaire.
- Le cotitulaire reste responsable des dettes nées avant la date de désolidarisation.
