Définition - Frais d'établissement

Les frais d'établissement sont des dépenses engagées lors de la création ou du développement d'une entreprise, qui ne correspondent pas à l'acquisition d'un bien identifiable. Ils regroupent les coûts liés à la constitution de la société, à son lancement ou à une opération exceptionnelle sur son capital.

Ces frais comprennent notamment les honoraires de notaire et d'avocat pour la rédaction des statuts, les frais d'immatriculation au registre du commerce, les droits d'enregistrement, les frais de publication légale, les frais de prospection et les frais liés aux augmentations de capital ou aux émissions d'emprunts.

En comptabilité française, les frais d'établissement peuvent être inscrits à l'actif du bilan et amortis sur une durée maximale de cinq ans. Ils peuvent aussi être comptabilisés directement en charges de l'exercice. En normes IFRS, ils sont obligatoirement passés en charges, car ils ne répondent pas aux critères de reconnaissance d'un actif incorporel.

Les frais d'établissement non encore amortis viennent en déduction des fonds propres pour le calcul de la situation nette de l'entreprise. Ils doivent être intégralement amortis avant toute distribution de dividendes.

À retenir

• Les frais d'établissement couvrent les dépenses de création, de constitution et de développement d'une société.
• Ils peuvent être amortis sur cinq ans maximum en comptabilité française ou passés directement en charges.
• Ils doivent être intégralement amortis avant toute distribution de dividendes.