Définition - Frais d'hypothèque

Les frais d'hypothèque sont les coûts liés à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur un bien immobilier en garantie d'un prêt, comprenant les émoluments du notaire, la taxe de publicité foncière, la contribution de sécurité immobilière et les débours, représentant environ 1,5 à 2 % du montant emprunté.

Les principales composantes sont la taxe de publicité foncière (0,715 % du montant garanti, majoré de 20 % pour les accessoires), les émoluments du notaire (tarif proportionnel réglementé), la contribution de sécurité immobilière (0,05 % du montant, minimum 15 euros) et les débours (frais administratifs). L'hypothèque est inscrite au service de publicité foncière pour une durée égale à celle du prêt majorée d'un an.

En cas de remboursement anticipé du prêt avant la fin de l'inscription, des frais de mainlevée s'ajoutent (environ 0,3 à 0,6 % du montant initial) pour radier l'hypothèque des registres fonciers. Si le prêt arrive à son terme normal, l'hypothèque s'éteint automatiquement un an après sans frais de mainlevée. Le privilège de prêteur de deniers (PPD), applicable uniquement aux biens existants (pas aux constructions neuves), est exonéré de taxe de publicité foncière, ce qui le rend moins coûteux que l'hypothèque conventionnelle. La caution bancaire (Crédit Logement) constitue une alternative sans frais notariés.

À retenir

• Les frais d'hypothèque représentent environ 1,5 à 2 % du montant emprunté.
• La mainlevée anticipée engendre des frais supplémentaires de 0,3 à 0,6 %.
• Le PPD (biens existants) et la caution bancaire sont des alternatives moins coûteuses.