Définition - Frais de mainlevée

Les frais de mainlevée sont les coûts supportés par l'emprunteur pour obtenir la radiation d'une inscription hypothécaire auprès du service de la publicité foncière, lorsque le prêt immobilier garanti par l'hypothèque a été intégralement remboursé avant la péremption automatique de l'inscription.

La mainlevée est nécessaire lorsque l'emprunteur vend son bien avant la fin du prêt ou avant l'expiration de l'inscription hypothécaire (qui subsiste un an après la dernière échéance). Elle est formalisée par un acte notarié et publiée à la publicité foncière. Les frais comprennent les émoluments du notaire (barème réglementé), la contribution de sécurité immobilière et les frais administratifs.

Le coût total de la mainlevée représente environ 0,3 à 0,6 % du montant initial du prêt. Pour un prêt de 200 000 euros, les frais de mainlevée s'élèvent à environ 600 à 1 200 euros. Si l'emprunteur conserve le bien jusqu'à la péremption de l'inscription (un an après la dernière échéance), la mainlevée n'est pas nécessaire et l'inscription s'éteint automatiquement sans frais.

À retenir

• Les frais de mainlevée couvrent la radiation de l'inscription hypothécaire par acte notarié.
• Ils représentent environ 0,3 à 0,6 % du montant initial du prêt.
• L'inscription s'éteint automatiquement un an après la dernière échéance, rendant la mainlevée inutile.