Définition - Frais d'opposition chèque(s) ou chéquier
Écrit par Etienne NICOLAS,
Les frais d'opposition chèque(s) ou chéquier sont les sommes facturées par une banque lorsqu'un client demande à bloquer le paiement d'un ou plusieurs chèques, ou de l'ensemble d'un chéquier. On parle aussi de frais de mise en opposition.
L'opposition permet d'empêcher l'encaissement d'un chèque, notamment en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse. La loi limite strictement les motifs autorisés : une opposition pour un autre motif est illégale. La banque facture ce service selon sa grille tarifaire.
L'opposition peut porter sur un chèque précis ou sur un chéquier entier. Elle est généralement déclarée par téléphone, puis confirmée par écrit.
Exemple de frais d'opposition
Un client constate le vol de son chéquier. Il contacte sa banque pour faire opposition sur l'ensemble des chèques. L'établissement facture ce service 18 euros, conformément à sa grille tarifaire, afin de bloquer tout encaissement.
À retenir
- Ces frais s'appliquent au blocage d'un chèque ou d'un chéquier.
- L'opposition est autorisée en cas de perte, vol ou fraude.
- Les motifs d'opposition sont strictement encadrés par la loi.
- Elle peut viser un seul chèque ou un chéquier entier.
- Le montant des frais figure dans la grille tarifaire de la banque.
