Définition - Frais de recherche de documents

Les frais de recherche de documents sont les sommes facturées par une banque lorsqu'un client demande un document ancien ou un duplicata d'une opération passée. On parle aussi de frais de recherche d'archives.

Ces frais couvrent le temps et les moyens nécessaires pour retrouver une information dans les archives de l'établissement. Ils s'appliquent par exemple à la copie d'un relevé de compte ancien, d'un chèque encaissé ou d'un justificatif d'opération. Leur montant dépend de la banque et parfois de l'ancienneté du document recherché.

Ces frais figurent dans la grille tarifaire de l'établissement et sont communiqués au client avant toute facturation.

Exemple de frais de recherche de documents

Un client a besoin d'une copie d'un relevé bancaire datant de trois ans pour un dossier administratif. Sa banque facture ce service 15 euros par document. S'il demande trois relevés, le coût total s'élève à 45 euros.

À retenir

• Ces frais s'appliquent à la recherche d'un document ancien ou d'un duplicata.
• Ils rémunèrent le temps passé dans les archives de la banque.
• Leur montant varie selon l'établissement et l'ancienneté du document.
• Ils figurent dans la grille tarifaire de la banque.
• Le client est informé du coût avant la facturation.