Frais de recherche de documents

Les frais de recherche de documents correspondent aux frais qu'un établissement financier prélève à son client détenteur d'un compte bancaire qui demande à ce que des documents relatifs à son compte et à son fonctionnement soient recherchés et produits. Ces documents peuvent être de différentes sortes, comme les autorisations de prélèvement, ou encore une instruction de virement. Le montant de ces frais est librement déterminé par chaque institution bancaire. Ainsi, les frais de recherche de documents peuvent varier d'une banque à une autre.

 

 

 

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