Définition - Frais de rejet de prélèvement

Les frais de rejet de prélèvement sont les sommes facturées par une banque lorsqu'un prélèvement automatique ne peut être honoré, faute de provision suffisante sur le compte. On parle aussi de frais de rejet pour défaut de provision.

Ces frais sont encadrés par la loi. Ils ne peuvent pas dépasser le montant du prélèvement rejeté, dans la limite de 20 euros. La banque doit informer le client du rejet et lui en préciser le motif.

Un prélèvement rejeté peut aussi entraîner des conséquences vis-à-vis du créancier, comme des pénalités de retard ou une relance. Il est donc conseillé de surveiller le solde de son compte avant les échéances.

Exemple de frais de rejet de prélèvement

Un prélèvement de 60 euros est présenté alors que le compte ne dispose pas des fonds nécessaires. La banque rejette l'opération et facture des frais plafonnés à 20 euros. Si le prélèvement avait été de 15 euros, les frais n'auraient pas pu dépasser 15 euros.

À retenir

• Ces frais sanctionnent le rejet d'un prélèvement faute de provision.
• Ils sont plafonnés à 20 euros par la loi.
• Ils ne peuvent pas dépasser le montant du prélèvement rejeté.
• La banque doit informer le client du motif du rejet.
• Un rejet peut entraîner des pénalités de la part du créancier.