Définition - Frais de transfert de comptes d'épargne

Les frais de transfert de comptes d'épargne sont les sommes facturées par une banque lorsqu'un client déplace son produit d'épargne vers un autre établissement. Ils concernent notamment les plans d'épargne logement ou les comptes-titres.

Tous les produits d'épargne ne peuvent pas être transférés. Les livrets réglementés, comme le Livret A, doivent être fermés puis rouverts ailleurs et ne génèrent pas de frais de transfert. En revanche, le transfert d'un PEL, d'un compte-titres ou d'un PEA peut entraîner des frais, parfois calculés par ligne de titres.

Le montant de ces frais varie selon l'établissement et le type de produit. Il figure dans la grille tarifaire de la banque.

Exemple de frais de transfert de comptes d'épargne

Un épargnant transfère son compte-titres vers une autre banque. L'établissement d'origine facture 15 euros par ligne de titres. Avec un portefeuille composé de cinq lignes, le coût total du transfert s'élève à 75 euros.

À retenir

• Ces frais s'appliquent au transfert d'un produit d'épargne vers une autre banque.
• Les livrets réglementés ne sont pas transférables mais sans frais.
• Le PEL, le PEA et le compte-titres peuvent générer des frais.
• Les frais sont parfois calculés par ligne de titres.
• Leur montant figure dans la grille tarifaire de l'établissement.