Définition - Franchise
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le terme franchise recouvre deux acceptions principales en finance et en droit des affaires.
En droit commercial, la franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à un commerçant indépendant (le franchisé) le droit d'exploiter sa marque, son savoir-faire et son concept commercial en échange d'un droit d'entrée initial et de redevances périodiques (royalties), calculées en pourcentage du chiffre d'affaires. Le franchisé bénéficie de la notoriété de l'enseigne, d'une assistance technique et commerciale et d'un approvisionnement centralisé, tout en conservant son statut juridique indépendant. La franchise est un modèle de développement répandu dans la restauration, la distribution, l'hôtellerie et les services.
En assurance, la franchise désigne la somme restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre, qui n'est pas remboursée par l'assureur. Elle peut être absolue (montant fixe déduit de l'indemnisation) ou relative (le sinistre n'est indemnisé que s'il dépasse un seuil, mais intégralement dans ce cas). La franchise permet de réduire le montant de la prime d'assurance et d'éviter les petits sinistres.
À retenir
- En commerce, la franchise est un contrat d'exploitation de marque et de savoir-faire contre redevances.
- En assurance, la franchise est la part du sinistre restant à la charge de l'assuré.
- Les deux acceptions désignent un mécanisme de partage : du risque entrepreneurial ou du coût du sinistre.
