Définition - Free share
Écrit par Etienne NICOLAS,
Les free shares, ou actions gratuites en français, sont des actions attribuées sans contrepartie financière par une société à ses salariés ou à ses dirigeants, dans le cadre d'un mécanisme d'intéressement au capital prévu par le Code de commerce.
L'attribution gratuite d'actions est décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Elle vise à fidéliser les collaborateurs, à les associer aux performances de l'entreprise et à aligner leurs intérêts sur ceux des actionnaires. Le nombre d'actions attribuées ne peut dépasser 10 % du capital social (15 % pour les PME sous conditions).
Le bénéficiaire doit respecter une période d'acquisition (minimum un an) pendant laquelle les actions ne sont pas encore définitivement acquises, suivie d'une période de conservation (durée cumulée minimale de deux ans). La plus-value d'acquisition est imposée selon le régime des plus-values mobilières, avec application du PFU de 30 % ou du barème progressif sur option.
Les free shares sont un outil courant dans les start-ups et les entreprises technologiques pour attirer et retenir les talents sans affecter immédiatement la trésorerie.
À retenir
- Les free shares sont des actions attribuées gratuitement aux salariés ou dirigeants pour les associer au capital.
- Elles sont soumises à des périodes d'acquisition et de conservation obligatoires.
- Elles constituent un outil de fidélisation courant, notamment dans les start-ups.
