Définition - Fsma
Écrit par Etienne NICOLAS,
La FSMA (Financial Services and Markets Authority) est l'autorité belge de contrôle des marchés financiers et de protection des consommateurs de produits financiers. Elle est l'équivalent belge de l'AMF française.
Créée en 2011 dans le cadre de la réforme de la supervision financière en Belgique, la FSMA résulte de la scission de l'ancienne Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). La supervision prudentielle des banques et assureurs a été confiée à la Banque nationale de Belgique (BNB), tandis que la FSMA s'est vu attribuer le contrôle des marchés et la protection des épargnants.
Les missions de la FSMA comprennent la surveillance du bon fonctionnement des marchés financiers belges, le contrôle de l'information diffusée par les sociétés cotées, l'agrément et la supervision des intermédiaires financiers, la lutte contre les abus de marché (délit d'initié, manipulation de cours) et l'éducation financière du public.
La FSMA veille également à la conformité des produits financiers commercialisés en Belgique et peut interdire la vente de produits jugés trop risqués ou inadaptés aux investisseurs particuliers.
À retenir
- La FSMA est l'autorité belge de contrôle des marchés financiers et de protection des épargnants.
- Elle est l'équivalent de l'AMF en France.
- Ses missions couvrent la surveillance des marchés, le contrôle des intermédiaires et l'éducation financière.
