Définition - FTC
Écrit par Ouafâa MACHRI,
La FTC (Federal Trade Commission) est une agence fédérale américaine indépendante chargée de protéger les consommateurs et de veiller au respect de la concurrence sur le marché américain.
Créée en 1914, la FTC a pour missions principales de lutter contre les pratiques commerciales déloyales ou trompeuses, de prévenir les ententes anticoncurrentielles et de contrôler les opérations de fusion et d'acquisition susceptibles de réduire la concurrence. Elle dispose d'un pouvoir d'enquête, de sanction et peut saisir les tribunaux fédéraux.
Dans le domaine financier, la FTC intervient sur la protection des consommateurs en matière de crédit, de recouvrement de créances, de publicité mensongère et de protection des données personnelles. Elle partage certaines compétences avec d'autres régulateurs comme le CFPB (Consumer Financial Protection Bureau) pour les produits financiers grand public.
La FTC joue un rôle croissant dans la régulation des géants du numérique (Big Tech), engageant des actions pour abus de position dominante et non-respect de la vie privée des utilisateurs.
À retenir
- La FTC est l'agence fédérale américaine de protection des consommateurs et de la concurrence.
- Elle lutte contre les pratiques déloyales, les ententes et contrôle les fusions-acquisitions.
- Elle intervient aussi dans la régulation du numérique et la protection des données personnelles.
