Définition - Gage
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le gage est une sûreté réelle par laquelle un débiteur remet un bien meuble corporel à son créancier en garantie du remboursement d'une dette. En cas de défaillance, le créancier peut faire vendre le bien gagé pour se rembourser sur le produit de la vente.
Le gage est prévu par le Code civil (articles 2333 et suivants). Il suppose la remise effective du bien au créancier ou à un tiers convenu (dépossession), ce qui le distingue du nantissement, qui porte sur des biens incorporels (créances, parts sociales, fonds de commerce) sans dépossession physique.
Le gage confère au créancier un droit de préférence (il est payé avant les créanciers chirographaires) et un droit de rétention (il peut conserver le bien jusqu'au paiement intégral). Le gage sans dépossession est également possible, à condition d'être inscrit dans un registre spécial, permettant au débiteur de conserver l'usage du bien.
Le gage est courant en matière bancaire : gage sur véhicule, gage sur stocks de marchandises ou gage sur métaux précieux déposés auprès d'un crédit municipal.
À retenir
- Le gage est une garantie portant sur un bien meuble corporel remis au créancier.
- Il confère un droit de préférence et un droit de rétention au créancier gagiste.
- Il se distingue du nantissement, qui porte sur des biens incorporels.
