Définition - Gain en capital

Le gain en capital (plus-value en capital ou capital gain en anglais) est le profit réalisé lors de la cession d'un actif financier ou immobilier à un prix supérieur à son prix d'acquisition, constituant l'une des deux sources de rendement d'un investissement avec les revenus courants (dividendes, coupons, loyers).

Le gain en capital se calcule par la différence entre le prix de vente net de frais et le prix de revient de l'actif, qui inclut le prix d'achat majoré des frais d'acquisition (courtage, droits d'enregistrement). Tant que l'actif n'est pas cédé, le gain reste latent (plus-value latente ou unrealized gain) et ne constitue qu'un enrichissement comptable. Il devient réalisé (realized gain) au moment de la vente effective, déclenchant l'imposition.

En France, les gains en capital sur valeurs mobilières sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux) ou, sur option, au barème progressif avec un éventuel abattement pour durée de détention pour les titres acquis avant 2018. Les gains réalisés dans le cadre d'un PEA ou d'une assurance-vie bénéficient d'un régime fiscal allégé après une durée de détention minimale. Les plus-values immobilières obéissent à un régime distinct avec abattements progressifs aboutissant à une exonération totale après 22 ans (impôt) et 30 ans (prélèvements sociaux).

À retenir

• Le gain en capital est la différence positive entre le prix de vente et le prix d'acquisition d'un actif.
• Il est latent tant que l'actif n'est pas cédé, réalisé et imposable au moment de la vente.
• En France, il est soumis au PFU de 30 % ou au barème progressif sur option.